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Origine de la propriété intellectuelle : l’inventeur du concept et son histoire
En 1474, le Sénat de Venise bouleverse les règles du jeu en adoptant un statut qui offre aux inventeurs des droits temporaires pour défendre leurs trouvailles techniques. Cette décision pose la première pierre d’un édifice légal inédit, bien avant que …
Différence entre note de service et circulaire : explication détaillée
Un employé qui applique à la lettre une note de service risque une sanction s’il s’agit en réalité d’une circulaire mal identifiée. En administration, la confusion entre ces deux outils de communication interne entraîne régulièrement des erreurs de procédure et …
Vendre en ligne légalement : les étapes essentielles pour réussir
Une boutique en ligne hébergée à l’étranger reste soumise à la législation française dès lors qu’elle cible des clients en France. Certains vendeurs ignorent encore qu’un simple nom de domaine en .fr n’exonère pas des obligations fiscales et juridiques locales. …
Les entreprises sponsorisatrices qui dynamisent le mécénat aujourd’hui
Certaines entreprises déboursent des millions chaque année sans attendre de retour commercial direct. D’autres, pourtant soumises aux mêmes incitations fiscales, choisissent de rester à l’écart, invoquant des priorités stratégiques ou la crainte d’une mauvaise allocation des ressources. Ce contraste structure …